Conditions Générales d’Utilisation.

Chefclub Chatbot

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site internet et par conversation avec Chefclub les informations suivantes :
Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : Snacking Media
Adresse : 53 rue chabrol, 75010 Paris
SIRET : 82058644400011
Adresse de courrier électronique : greg@chefclub.tv

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Service » ou « Chefclub » : désigne le service fournis par Chefclub bot SAS à l’Utilisateur, quelque soit le canal conversationnel utilisé.
« Canal conversationnel » : désigne Facebook Messenger (http://m.me/chefclubtv), le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Chefclub.
« Site » : désigne le site internet https://www.checlub.tv ainsi que toutes les pages associées.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Chefclub.
« Chefclub bot » : désigne la société Snacking Media SAS, société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé au 53 rue de Chabrol 75010 Paris.
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessible sur ledit site internet et par conversation avec Chefclub. Toute utilisation des services proposés sur le site internet et par conversation avec Chefclub requiert l’adhésion aux présentes CGU. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs de Chefclub sont invités à les consulter de manière régulière.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site internet et par conversation avec Chefclub des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site internet et par conversation avec Chefclub sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

Inscription de l’Utilisateur
Pour accéder au service, l’Utilisateur doit entamer une conversation avec Chefclub directement sur Facebook Messenger. Lors de son premier contact avec Chefclub, l’Utilisateur s’engage à fournir un prénom valide, et à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur se doit de sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service Chefclub qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de Chefclub de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer Chefclub sans délai à l’adresse e-mail : contact@chefclub.tv.

L’Utilisateur autorise Chefclub bot SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. Chefclub bot SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Disponibilité du service
Le service est accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Chefclub bot SAS peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Le site internet est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Utilisation du site internet et du service
En aucun cas, Chefclub bot SAS ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service. Le service peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’émanent pas de Chefclub bot SAS et ne sont pas contrôlés. Chefclub bot SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’Utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.

Chefclub bot SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site internet et par conversation avec Chefclub, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de Chefclub bot SAS pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Chefclub bot SAS de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site internet gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Bannissement du service
En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, Chefclub bot SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Chefclub audit Utilisateur, et ce sans préavis.

Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Chefclub bot SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site internet et par conversation avec Chefclub, Chefclub bot SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet et Chefclub. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur de Chefclub l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur de Chefclub n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service.
Seule l’hypothèse du rachat de Chefclub à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur de Chefclub.

Un Utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en envoyant STOP via Facebook messenger. Dans ce cas, Chefclub ne contactera plus l’Utilisateur par le canal conversationnel concerné.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. De plus, un Utilisateur peut demander à ce que soient supprimés toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à Chefclub de supprimer lesdites données.
Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyé à Chefclub bot SAS via l’adresse mail contact@chefclub.tv. Dans le cadre de la protection des données personnelles, le site Chefclub a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2045491.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Capacité légale
Le Service est réservé aux personnes majeures, en plus des enfants affranchis bénéficiant de la pleine capacité juridique. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Chefclub. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Chefclub sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 18 ans a transmis des données personnelles à Chefclub, merci de nous contacter à contact@chefclub.tv, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 5. Règles de vie du service

En utilisant le site internet et le service Chefclub, l’Utilisateur s’engage à :
Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus
Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent, raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers
Reconnaître que Chefclub bot SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable

ARTICLE 6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site et de Chefclub soumis au droit français. L’Utilisateur ainsi que https://www.chefclub.tv acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site (textes, images, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, logo, éléments graphiques, icônes etc.) sont la propriété exclusive de la société Chefclub bot SAS et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@chefclub.tv
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8. Liens hypertextes et cookies

Le site internet et les conversations avec Chefclub contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr