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Charte de Confidentialité
et de Protection des Données

À jour au 11 août 2018

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Chefclub (ci après les « Conditions »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site chefclub.tv y compris, de tout contenu, blog et fonctionnalité accessibles via le site chefclub.tv et des applications mobiles Chefclub (collectivement désignés le « Service »).
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chefclub (ci après « Chefclub » ou « Nous ») pour ce qui concerne l’utilisation du Service et décrivent nos droits et obligations respectifs.

Article 1 Présentation de Chefclub

1.1. Chefclub est édité par la société Snacking Media kSAS, société au capital de 568,42€, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 820 586 444, et dont le siège est situé au 53 rue de chabrol, 75010 Paris.
1.2. Chefclub est un site et une application mobile de recettes de cuisine permettant à l’utilisateur d’accéder, stocker, partager, et commenter des recettes de cuisine, édité par la société Snacking Media.

Article 2 – Utilisation du Service

2.1. L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions sauf cas d'un contrat écrit distinct conclu avec Chefclub.
2.2. Votre accès ou votre utilisation du Service (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Service), et ce par quelque moyen de communications électroniques, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions, y compris de notre Charte de confidentialité et de protection des données.
2.3. Chefclub peut modifier à tout moment les Conditions auquel cas ces modifications feront l'objet d'une mention spécifique au sein du Service. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service ou simplement votre accès à celui ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des Conditions telles que modifiées.

Article 3 – Votre Compte

3.1. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.
3.2. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.
3.3. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace dédié du Service.
3.4. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service, dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
3.5. Chefclub se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables et/ou de ces Conditions. 3.6. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service, dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
3.7. Chefclub se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables et/ou de ces Conditions.

Article 4 – Vos Droits de Propriété Intellectuelle

4.1. Vous conservez vos droits sur toutes les recettes, textes, photos, commentaires, et plus largement toute information que vous publiez après votre inscription sur le Service (ci après « Votre Contenu »).
4.2. En soumettant, publiant ou affichant Votre Contenu sur ou par le biais du Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer Votre Contenu sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister. Vous déclarez et garantissez à Chefclub que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité d'accorder à Chefclub la licence mentionnée dans le présent article.
4.3. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Service, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Service.
4.4. Vous pouvez retirer vos recettes et clôturer votre compte en toute liberté, vos recettes n'étant alors plus présentées sur le Service.
4.5. Si vous accédez ou utilisez le Service en qualité de professionnel, vous garantissez à Chefclub que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accédez au Service et/ou créez un compte, auquel cas votre accès ou utilisation du Service emportera l'acceptation expresse et sans réserve des Conditions par cette Entité. 4.6. Dans le cas où vous n’êtes pas l'auteur du contenu, par exemple de la photo du plat que vous proposez, vous devez obligatoirement obtenir les droits nécessaires à la publication de ces contenus, et le cas échéant renseigner le nom de l'auteur et/ou l'adresse source du contenu dans les champs que Chefclub réserve à cet effet. En cas de non respect, vous reconnaissez être seul et entièrement responsable de la violation des droits de l'auteur et de ses conséquences. Chefclub ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une telle violation.
4.7. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Article 5 – Les Droits de Propriété Intellectuelle des Autres Utilisateurs

5.1. D'autres utilisateurs du Service (« Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne du contenu conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas accéder au contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale.
5.2. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un Autre Utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Article 6 – Les Droits de Propriété Intellectuelle de Chefclub

6.1 Le Service est la propriété exclusive de Chefclub. Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Service sous réserve de votre acceptation et respect des présentes Conditions.
6.2. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Service, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après le « Contenu Chefclub ») est de la propriété exclusive de Chefclub ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
6.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser Chefclub comme nom commercial, marque, service, logo, nom de domaine ou les caractéristiques de la marque sans autorisation préalable et expresse de Chefclub. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de propriété (y compris les droits d'auteur et marque déposée) contenues dans les services.
6.4. Le Contenu Chefclub ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Chefclub ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Chefclub à des fins autres que ceux visés au sein des présentes Conditions.
6.5. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Chefclub (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Chefclub ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.
6.6. Vous vous engagez à ne pas contrevenir aux dispositions des articles 3231 à 3237 du Code pénale réprimant l’immixtion, maintien, entrave au bon fonctionnement et autres pratiques pénalement répréhensibles relatives à tout système de traitement automatisé de données.

Article 7 –Confidentialité

7.1 Toute information que vous communiquez à Chefclub est soumise à notre Charte de confidentialité et de protection données personnelles qui régit la collecte et l’utilisation de vos informations.
7.2. En accédant et/ou utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations tel que cela est prévu par notre Charte de confidentialité et de protection des données personnelles.

Article 8 - Votre Responsabilité

8.1. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu publié sur le Service dès lors que Chefclub, en sa qualité d'hébergeur au sens des dispositions de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n’a pas joué de rôle actif et n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance sur Votre Contenu.
8.2. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du contrôle des résultats de recherche et de tout contenu trouvé sur Chefclub, notamment concernant des ingrédients dangereux pour vous, que ce soit en raison d'allergies, de croyances religieuses, de croyances philosophiques, de maladie ou de toute autre raison.
8.3. En fournissant Votre Contenu sur le Service, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que Votre Contenu ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, sous peine de retrait de Votre Contenu voire de désactivation de votre compte.
8.4. Vous vous engagez également à ne pas accroître ni à inciter des tiers à accroître artificiellement le nombre de vues, d'impressions ou de clics associés à un quelconque contenu du Service.
8.5. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Chefclub, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à l'accès ou l'utilisation du Service, Votre Contenu, ou le non respect par vous des présentes Conditions.

Article 9 – Responsabilité de Chefclub

9.1. Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre les contenus manifestement illicites dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance et la conservation de vos données de connexion.
9.2. Vous acceptez que votre accès au Service soit occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service au Service.
9.3. Vous acceptez que Chefclub ne soit pas responsable de toute perte ou dommage que vous subissez sur des sites tiers dont l'accès se fait via des hyperliens présents sur le Service.
9.4. Chefclub est un service permettant le partage de recettes. Chefclub n'est pas responsable des conséquences néfastes sur votre santé ou des réactions allergiques résultant de votre consommation d'ingrédients contenus dans des recettes sur Chefclub ou de tout site tiers.
9.5. Chefclub exclut toute responsabilité, dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, pour tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, conséquentiels ou punitifs, ou pour toute perte de profits ou de revenus, qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), qu’ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d’utilisation, de clientèle, ou autres pertes intangibles, résultant de votre accès aux services ou de leur utilisation, ou de l’incapacité d’accéder aux services ou de les utiliser, de tout comportement ou contenus de tiers sur les services, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers, des contenus obtenus via le Service, ou de tout accès ou toute utilisation ou altération non autorisés de vos contenus.

Article 10 – Procédure de notification des abus

10.1. Vous êtes tenu de signaler au plus tôt à Chefclub toute utilisation non autorisée de votre compte par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : support@chefclub.tv.
10.2. Si vous pensez que vos droits ont été violés (ex : utilisation d’un de vos droits de propriété intellectuelle sans votre autorisation), vous pouvez demander un Formulaire de Notification en nous contactant à cette adresse : Snacking Media – 53 rue de chabrol 75010 Paris. Dès réception d'un Formulaire de Notification complet, nous traiterons votre demande et prendrons le cas échéant les mesures adéquate, notamment par le retrait de toute information préjudiciables.
10.3. Cette notification peut également être effectuée par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations listés à l'article 6I5° de la loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Article 11 - Fin d'utilisation des services Chefclub

11.1 Chefclub se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service dans le cas d'un manquement aux présentes Conditions par un préavis écrit adressée à l’adresse email associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d’accéder à votre compte.
11.2 Vous pouvez résilier votre contrat avec Chefclub en fermant votre compte Chefclub.

Article 12 - Droit applicable

12.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
12.2. Par les présentes, vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par les présentes Conditions à la compétence exclusive des tribunaux parisiens.